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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
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GROUPAMA CERTICREANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GROUPAMA CERTICREANCE
GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3662840
Date de dépôt :
07/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2029
GROUPAMA CERTICREANCE de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Présentation de la marque GROUPAMA CERTICREANCE

Déposée le 7 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPAMA CERTICREANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-33 du 14 août 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 810 283 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque GROUPAMA CERTICREANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3662840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPAMA CERTICREANCE arrivera à expiration en date du 7 juillet 2029.

GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION a également déposé les autres marques suivantes : DUCTILE , ASSURANCE IMPAYÉS DECLIC , VISIBILIS , MILLESIME


GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, Société anonyme - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France - SIREN 380810283


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 9 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°711265 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-09

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2020 n°2735605 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-07

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